La commission des lois de l’Assemblé Nationale s’est réunie ce mercredi 03 janvier 2024 pour étudier la proposition de loi spéciale portant amnistie et ou abandon au profit des personnalités politiques pour des faits criminels et délictueux. Au terme de cette rencontre, on retient que la commission a rejeté tout simplement cette proposition de loi. 17 voix contre et 6 voix pour, c’est ce qui a sanctionné cette étude sur la proposition de loi spéciale portant amnistie et ou abandon au profit des personnalités politiques pour des faits criminels et délictueux. Aucune abstention n’a été enregistrée. Le rapport de la commission sera adopté demain jeudi 04 janvier 2024 à partir de 11heures.
Oncle Sam