L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 13 juillet 2026, la loi n°2026-15 portant protection de l’environnement. Ce nouveau texte remplace la loi-cadre de 1999 et vise à adapter le cadre juridique béninois aux défis environnementaux actuels ainsi qu’aux engagements internationaux du pays.
La nouvelle législation établit des règles renforcées en matière de prévention des pollutions, de préservation des ressources naturelles, d’évaluation des impacts environnementaux et de répression des atteintes à l’environnement. Elle ambitionne également d’améliorer la gouvernance environnementale en associant davantage les collectivités territoriales, le secteur privé et les organisations de la société civile aux actions de protection de l’environnement.
Composée de 138 articles, la loi harmonise les dispositions environnementales avec plusieurs textes en vigueur, notamment le Code pénal, le Code d’hygiène publique et d’autres lois sectorielles. Elle prend également en compte les conventions internationales ratifiées par le Bénin dans ce domaine.
L’un des points majeurs de cette réforme est le durcissement des sanctions applicables aux auteurs d’infractions environnementales. Selon la nature et la gravité des faits, les peines prévues vont d’amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards FCFA à des condamnations pouvant atteindre 20 ans de réclusion criminelle.
Au cours des échanges en séance plénière, plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’assurer une large vulgarisation de la nouvelle loi, notamment à travers les langues nationales. Ils ont également appelé à une simplification des procédures de délivrance des certificats de conformité environnementale et à une mise en œuvre des nouvelles dispositions qui tienne compte des réalités des petites et moyennes entreprises.