La République démocratique du Congo (RDC) a annoncé, vendredi, avoir saisi la Cour internationale de justice (CIJ) d’une plainte contre le Rwanda, qu’elle accuse d’être impliqué dans le conflit armé qui secoue l’est de son territoire depuis plusieurs décennies.
Dans sa requête, Kinshasa reproche à Kigali des violations présumées du droit international, notamment en lien avec des crimes commis contre des populations civiles. Les autorités congolaises évoquent des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles, des déplacements forcés de populations ainsi que des discriminations, sur une période de plus de trente ans.
La RDC soutient également que le Rwanda aurait déployé des forces sur son territoire et apporté un soutien, voire exercé un contrôle, sur des groupes armés opérant dans l’est du pays, notamment depuis les événements qui ont suivi le génocide rwandais de 1994.
À travers cette procédure, Kinshasa demande à la CIJ d’ordonner au Rwanda de mettre fin aux violations qu’elle dénonce et de condamner Kigali à verser des réparations à l’État congolais ainsi qu’aux victimes.
Au moment de l’annonce, les autorités rwandaises n’avaient pas réagi. Kigali a toujours rejeté les accusations de soutien aux groupes rebelles actifs dans l’est de la RDC, notamment au Mouvement du 23 mars (M23).
Plusieurs rapports d’experts des Nations unies ainsi que des gouvernements occidentaux ont toutefois estimé que le Rwanda apportait un appui au M23, une accusation que le gouvernement rwandais continue de contester.
Le conflit dans l’est de la RDC trouve en partie son origine dans les conséquences du génocide de 1994 au Rwanda, lorsque des membres des anciennes forces impliquées dans ces événements se sont réfugiés dans l’est du territoire congolais, alimentant une instabilité persistante dans la région.
Il s’agit de la troisième tentative de la RDC pour engager une procédure contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice. Une première action avait été retirée par Kinshasa en 2001, tandis qu’une seconde avait été rejetée en 2006, la CIJ s’étant déclarée incompétente au regard des traités invoqués et des réserves formulées par le Rwanda. Cette nouvelle saisine relance ainsi le contentieux entre les deux États devant la plus haute juridiction des Nations unies chargée de trancher les différends entre États.