En séance ce jeudi 14 mars 2024, les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné plusieurs dossiers, notamment ceux des députés de l’opposition ayant recours en inconstitutionnalité contre la loi modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral.
Après plusieurs heures passées à la barre, les députés de l’opposition tout comme leurs avocats ont défendu leur dossier avec des arguments qui fondent leurs recours formés contre la loi votée au parlement dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024. Selon l’Investigateur, « l’opposition estimé que les textes envoyés à la Cour sont différents de ceux votés ou modifiés au cours du vote qui a recueilli 79 voix favorables contre 28 et une abstention. Mais les représentants du gouvernement et de l’Assemblée nationale sont à leur tour, intervenus pour battre en brèche leurs arguments ».
A la fin des débats, le rapporteur propose à la Cour de déclarer le code conforme à la constitution.
Oncle Sam