Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné Bénin Micro Finance SA (BMF SA) à payer 2 millions FCFA de dommages-intérêts à un commerçant béninois pour saisie abusive de ses comptes bancaires.
L’affaire concernait un prêt de 20 millions FCFA contracté par Léon K. E. en 2025. BMF SA avait procédé à une saisie-attribution de créances sur bancaires de Léon K. E. et de sa caution, Madou E. D., pour un montant de 9 757 065 FCFA, alors que le solde de la créance était de 3 454 015 FCFA.
Le Tribunal a estimé que la saisie était abusive et illégale, car le montant saisi excédait largement le montant dû et que la caution n’était pas personnellement et solidairement débitrice de la créance.
BMF SA a été condamnée à payer 2 millions FCFA de dommages-intérêts à Madou E. D. Le Tribunal a également ordonné la levée des saisies-attribution de créances pratiquées sur les comptes de Léon K. E. et Madou E. D.