La Confédération Africaine des Sports Boules (CASB) enregistre une nouvelle victoire judiciaire dans le différend qui l’oppose à la Fédération Internationale de Pétanque et Jeu Provençal (FIPJP). Le Tribunal fédéral suisse a rejeté la demande d’effet suspensif introduite par la FIPJP contre la sentence rendue précédemment par le Tribunal arbitral du sport (TAS).
Dans sa décision, la plus haute juridiction suisse a estimé que le recours de la fédération internationale était « dénué de toutes chances de succès », écartant ainsi la demande visant à suspendre les effets de la sentence arbitrale.
En conséquence, la décision du TAS demeure pleinement applicable. Pour rappel, cette juridiction avait reconnu la légitimité des revendications de la CASB et confirmé son statut de confédération représentative des sports boules en Afrique au sein de la FIPJP.
Cette nouvelle décision renforce la position de la CASB, présidée par El-Hadj Ibrahima Idrissou. Elle permet à l’organisation continentale de poursuivre ses missions de développement, d’organisation et de promotion des disciplines des sports boules sur le continent africain, conformément aux prérogatives reconnues par la sentence arbitrale.
Le rejet de la demande de la FIPJP constitue une étape importante dans ce contentieux et conforte la position juridique de la CASB, dont la reconnaissance par les instances compétentes est, à ce stade de la procédure, maintenue.