La Cour constitutionnelle du Bénin, réunie en audience ce mardi 5 mai 2026, a rejeté pour irrecevabilité le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan relatif à la prestation de serment du président de la République élu.

Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que le requérant ne disposait pas de la qualité requise pour saisir la Cour sur une telle question. Elle a rappelé que, dans ce type de contentieux, seuls les organes et institutions de la République sont habilités à introduire un recours concernant les conditions d’organisation de cette étape essentielle de la vie institutionnelle.

Le requérant sollicitait de la Cour qu’elle constate l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat en vue de la cérémonie d’investiture prévue le 24 mai 2026. En déclarant sa requête irrecevable, la Cour met un terme à cette démarche et réaffirme les règles encadrant strictement la saisine du juge constitutionnel au Bénin.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par une attention particulière autour des préparatifs de l’investiture du président élu, et contribue à clarifier le cadre juridique de cette échéance majeure.

La Cour constitutionnelle a indiqué que les résultats des élections communales et législatives du 11 janvier seront rendus publics au plus tard le jeudi 15 janvier. L’annonce a été faite, ce lundi 12 janvier 2025, par le président de l’institution, Dorothé Sossa.

La Cour constitutionnelle attend encore la réception des cantines en provenance de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), à l’issue des élections couplées communales et législatives du dimanche 11 janvier dernier.

« Le travail n’a pas encore commencé », a expliqué Dorothé Sossa, le président de la Cour constitutionnelle. Il a toutefois assuré que les équipes sont opérationnelles et prêtes à entrer en action dès leur réception.

Le président de la Cour constitutionnelle a détaillé les différentes étapes prévues : réception et ouverture des cantines, examen des plis, dépouillement par les membres de la Cour avec l’appui de leurs collaborateurs, puis traitement et consolidation des données par voie informatique.

Selon lui, le processus aurait pu être engagé plus tôt si les premières cantines avaient été réceptionnées. « Nous aurions déjà des éléments concrets », a-t-il relevé.

Dorothé Sossa a rassuré de ce que la proclamation des résultats interviendra dans les délais prescrits par la loi électorale. Les résultats seront proclamés au plus tard le jeudi 15 janvier, selon le président de la haute juridiction.

Une audience publique s’ouvre demain jeudi 27 mars 2025 à la Cour constitutionnelle. Treize (13) dossiers sont inscrits au rôle de cette audience publique. Les recours sont portés, entre autres, contre l’Assemblée nationale ; le Ministère des enseignements maternel et primaire, le Ministère du travail et de la fonction publique ; le Ministère de la justice et de la législation ; et le Ministère de la défense.

 Voici les dossiers au rôle.

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