Décision de la Cour Constitutionnelle du Bénin Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/decision-de-la-cour-constitutionnelle-du-benin/ Fri, 15 Mar 2024 05:07:11 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.5 https://lanatayaise.com/wp-content/uploads/2023/03/cropped-logo_lanatayaise_bleu_ciel-32x32.jpg Décision de la Cour Constitutionnelle du Bénin Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/decision-de-la-cour-constitutionnelle-du-benin/ 32 32 Code électoral : Voici l’intégralité de la décision rendue ce jeudi par la Cour Constitutionnelle. https://lanatayaise.com/code-electoral-voici-lintegralite-de-la-decision-rendue-ce-jeudi-par-la-cour-constitutionnelle/ Fri, 15 Mar 2024 05:01:18 +0000 https://lanatayaise.com/?p=4410 Les sept sages de la Cour Constitutionnelle ont déclaré ce jeudi 14 mars 2024, conforme à la constitution la loi sur le nouveau code. La décision a ete rendue lors de son audience publique ce jeudi. Votre journal Lanatayaise vous propose l’intégralité de la décision des sages de la Cour.]]>

Les sept sages de la Cour Constitutionnelle ont déclaré ce jeudi 14 mars 2024, conforme à la constitution la loi sur le nouveau code. La décision a ete rendue lors de son audience publique ce jeudi.

Votre journal Lanatayaise vous propose l’intégralité de la décision des sages de la Cour.

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