Décisions du conseil des ministres de ce 1er Juillet 2026 Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/decisions-du-conseil-des-ministres-de-ce-1er-juillet-2026/ Wed, 01 Jul 2026 20:58:51 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.5 https://lanatayaise.com/wp-content/uploads/2023/03/cropped-logo_lanatayaise_bleu_ciel-32x32.jpg Décisions du conseil des ministres de ce 1er Juillet 2026 Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/decisions-du-conseil-des-ministres-de-ce-1er-juillet-2026/ 32 32 Bénin : Ici les grandes décisions du conseil des ministres de ce 1er juillet https://lanatayaise.com/benin-ici-les-grandes-decisions-du-conseil-des-ministres-de-ce-1er-juillet/ Wed, 01 Jul 2026 20:58:51 +0000 https://lanatayaise.com/?p=24434 Voici les grandes décisions du conseil des ministres de ce 1er juillet ■ 𝙈𝙀𝙎𝙐𝙍𝙀𝙎 𝙉𝙊𝙍𝙈𝘼𝙏𝙄𝙑𝙀𝙎  Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique ;    Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin ;    Adoption des décrets d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet […]]]>

Voici les grandes décisions du conseil des ministres de ce 1er juillet

■ 𝙈𝙀𝙎𝙐𝙍𝙀𝙎 𝙉𝙊𝙍𝙈𝘼𝙏𝙄𝙑𝙀𝙎

✅ Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique ;

 

✅ Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin ;

 

✅ Adoption des décrets d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ;

 

✅ Fixation de la structure-type des ministères ;

 

✅ Adoption des décrets portant attributions, organisation, et fonctionnement des différents ministères.

 

■ 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦

 

✅ Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux ;

 

✅ Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning ;

 

✅ Adoption de la Politique Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (PNLTP) 2027-2036 et sa Stratégie Nationale (SNLTP) 2027-2031 ;

 

✅ Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commercial TOKPA YÔYÔ et agroalimentaire TOKPA DAHO ;

 

✅ Autorisation de l’avancement au douzième échelon des agents de l’Etat remplissant les conditions d’éligibilité.

 

■ 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦

 

✅ Nominations à la Présidence de la République ;

 

✅ Nominations au Sénat ;

 

✅ Nominations au Conseil économique et social ;

 

✅ Nominations au ministère de la Justice et de la Législation ;

 

✅ Nominations au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ;

 

✅ Nominations au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine ;

 

✅ Nominations au ministère de la Santé ;

 

✅ Nominations au ministère du Cadre de Vie et des Transports ;

 

✅ Nominations au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle ;

 

✅ Nominations au ministère de l’Economie et des Finances ;

 

✅ Nominations au ministère en charge des Finances et de la Microfinance ;

 

✅ Nominations au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette ;

 

✅ Nominations au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.

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