La Cour constitutionnelle du Bénin, réunie en audience ce mardi 5 mai 2026, a rejeté pour irrecevabilité le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan relatif à la prestation de serment du président de la République élu.

Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que le requérant ne disposait pas de la qualité requise pour saisir la Cour sur une telle question. Elle a rappelé que, dans ce type de contentieux, seuls les organes et institutions de la République sont habilités à introduire un recours concernant les conditions d’organisation de cette étape essentielle de la vie institutionnelle.

Le requérant sollicitait de la Cour qu’elle constate l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat en vue de la cérémonie d’investiture prévue le 24 mai 2026. En déclarant sa requête irrecevable, la Cour met un terme à cette démarche et réaffirme les règles encadrant strictement la saisine du juge constitutionnel au Bénin.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par une attention particulière autour des préparatifs de l’investiture du président élu, et contribue à clarifier le cadre juridique de cette échéance majeure.

​Réunie en audience solennelle ce lundi 19 janvier 2026, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des législatives du 11 janvier. La Haute Juridiction confirme la main mise de la mouvance présidentielle sur l’Assemblée nationale, marquant un tournant décisif avant la présidentielle d’avril.

​Huit jours après le scrutin, le verdict de la Cour est tombé. Sans surprise, les sages ont validé les grandes tendances annoncées par la CENA, confirmant que seuls deux partis siègeront au sein de la 10ème Législature : l’Union Progressiste le Renouveau (UP-R) et le Bloc Républicain (BR).

​En application du Code électoral, les partis n’ayant pas atteint le seuil de représentativité ont été exclus de la répartition des sièges. Malgré ses 16,14 % des suffrages, le parti d’opposition Les Démocrates ne parvient pas à faire son entrée au Parlement, faute d’avoir atteint le nouveau seuil requis ou d’avoir conclu des accords de coalition.

• ​UP-R : 60 sièges
• ​Bloc Républicain : 49 sièges
• ​Opposition : 0 siège

​Le président de la Cour, Dorothée Sossa, a rejeté les divers recours en contestation déposés par l’opposition, estimant que les irrégularités soulevées n’étaient pas de nature à modifier l’issue du scrutin.

​Cette configuration parlementaire est cruciale : avec une Assemblée entièrement acquise à sa cause, la majorité présidentielle détient désormais tous les leviers pour le contrôle des parrainages en vue de l’élection présidentielle d’avril 2026. L’installation des nouveaux députés est prévue dans les prochains jours à Porto-Novo.

La Cour constitutionnelle a indiqué que les résultats des élections communales et législatives du 11 janvier seront rendus publics au plus tard le jeudi 15 janvier. L’annonce a été faite, ce lundi 12 janvier 2025, par le président de l’institution, Dorothé Sossa.

La Cour constitutionnelle attend encore la réception des cantines en provenance de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), à l’issue des élections couplées communales et législatives du dimanche 11 janvier dernier.

« Le travail n’a pas encore commencé », a expliqué Dorothé Sossa, le président de la Cour constitutionnelle. Il a toutefois assuré que les équipes sont opérationnelles et prêtes à entrer en action dès leur réception.

Le président de la Cour constitutionnelle a détaillé les différentes étapes prévues : réception et ouverture des cantines, examen des plis, dépouillement par les membres de la Cour avec l’appui de leurs collaborateurs, puis traitement et consolidation des données par voie informatique.

Selon lui, le processus aurait pu être engagé plus tôt si les premières cantines avaient été réceptionnées. « Nous aurions déjà des éléments concrets », a-t-il relevé.

Dorothé Sossa a rassuré de ce que la proclamation des résultats interviendra dans les délais prescrits par la loi électorale. Les résultats seront proclamés au plus tard le jeudi 15 janvier, selon le président de la haute juridiction.

La Cour constitutionnelle a tenu, ce vendredi 17 octobre 2025, une audience spéciale consacrée à l’installation du collège médical chargé d’évaluer l’état de santé des candidats à l’élection présidentielle de 2026. Cette initiative s’inscrit dans l’application du nouvel article 44 de la Constitution, qui exige désormais que tout postulant à la magistrature suprême présente un état de santé physique et mentale « compatible » avec l’exercice des fonctions présidentielles.

Sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, les trois médecins désignés dont un psychiatre, un cardiologue et une interniste ont prêté serment de remplir leur mission avec « rigueur, loyauté et impartialité ». Deux d’entre eux étaient présents pour prononcer la formule solennelle : « Je le jure ».

Dans son allocution, le Président de la Cour a rappelé le caractère stratégique de cette évaluation médicale, soulignant qu’elle vise à garantir que les futurs dirigeants disposent des aptitudes nécessaires pour assumer leurs responsabilités durant tout le quinquennat. Il a également averti les experts contre toute forme de « complaisance » ou de « légèreté », les invitant à faire preuve du plus grand professionnalisme dans leurs analyses.

La cérémonie s’est conclue par une séance de travail destinée à préciser les modalités pratiques de cette mission, marquant ainsi une étape importante du processus électoral et renforçant les exigences de transparence autour de la santé des candidats.

Le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Dorothé Sossa a reçu la dédicace de la BD d’Histoire « Tata Adjatchè ». Il a salué l’œuvre et son auteur, Tiburce ADAGBE, qu’il a félicité pour l’initiative. 

Pour rappel, la BD traite de l’histoire vraie d’une amazone du royaume du Danxomè dans la seconde moitié du dix neuvième siècle sous le règne du roi Glèlè. Originaire du pays Holli, elle vint à Abomey, la capitale du royaume comme captive de guerre à l’âge de 8 ans. Initiée aux métiers des armes, elle intègre, à l’adolescence, la prestigieuse unité d’élite des amazones. Sa bravoure sur les champs de bataille lui valut les faveurs de son roi dont elle devint une des reines. Une histoire qui a inspiré à Tiburce ADAGBE cette BD magistralement dessinée par Kénneth Oswald Vihotogbe.

Homme de Droit et de Culture, Dorothé SOSSA a été Garde des sceaux, ministre de la justice, ministre de l’enseignement supérieur, doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques à l’université d’Abomey-Calavi, secrétaire permanent de l’OHADA avant de prendre la présidence de la Cour constitutionnelle du Bénin le 06 juin 2023.