Suite à une demande du Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), la Cour Suprême a levé l’immunité du président de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), Isidore Clément Capo-Chichi au cours d’une décision rendu le lundi 03 juin 2024 lors d’une audience à Porto-Novo.

Le journal Lamazone écrit que « l’immunité de Capo-Chichi, protégée par l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH, est un obstacle à toute action judiciaire à son encontre. Cette disposition interdit toute arrestation ou poursuite pendant son mandat et jusqu’à 12 mois après sa cessation de fonction, sauf autorisation de la Cour suprême en assemblée plénière. ». Le mis en cause est accusé de favoritisme dans l’attribution des marchés publics et d’une mauvaise gestion financière de l’institution. L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a exclu Clément Capo-Chichi et certains de ses collaborateurs de la passation des marchés publics pour une période de 5 à 10 ans.

Il a été arrêté le jeudi 16 mai dernier puis mis en liberté à cause l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH.

Sam