La loi sur le nouveau code électoral promulguée Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/la-loi-sur-le-nouveau-code-electoral-promulguee/ Tue, 19 Mar 2024 08:52:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.5 https://lanatayaise.com/wp-content/uploads/2023/03/cropped-logo_lanatayaise_bleu_ciel-32x32.jpg La loi sur le nouveau code électoral promulguée Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/la-loi-sur-le-nouveau-code-electoral-promulguee/ 32 32 Bénin : Patrice Talon promulgue la loi sur le nouveau code électoral. https://lanatayaise.com/benin-patrice-talon-promulgue-la-loi-sur-le-nouveau-code-electoral/ Tue, 19 Mar 2024 08:52:53 +0000 https://lanatayaise.com/?p=4473 Le Chef de l’État Patrice Talon a promulgué ce lundi 18 mars 2024 la loi portant nouveau code électoral en République du Bénin. Ceci après la décision DCC 24-040 du jeudi 14 mars 2024 qui déclare conforme à la Constitution du Bénin, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre portant […]]]>

Le Chef de l’État Patrice Talon a promulgué ce lundi 18 mars 2024 la loi portant nouveau code électoral en République du Bénin. Ceci après la décision DCC 24-040 du jeudi 14 mars 2024 qui déclare conforme à la Constitution du Bénin, la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre portant Code électoral en République du Bénin.

Cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale, dans la nuit du 05 au 06 mars 2024.

Oncle Sam

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