les députés approuvent les modifications des lois organiques Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/les-deputes-approuvent-les-modifications-des-lois-organiques/ Mon, 02 Feb 2026 07:36:02 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.5 https://lanatayaise.com/wp-content/uploads/2023/03/cropped-logo_lanatayaise_bleu_ciel-32x32.jpg les députés approuvent les modifications des lois organiques Archives - Lanatayaise https://lanatayaise.com/tag/les-deputes-approuvent-les-modifications-des-lois-organiques/ 32 32 Assemblée nationale : les lois organiques de la Cour constitutionnelle et du CES modifiées https://lanatayaise.com/les-deputes-approuvent-les-modifications-des-lois-organiques-de-la-cour-constitutionnelle-et-du-ces/ Mon, 02 Feb 2026 07:09:38 +0000 https://lanatayaise.com/?p=14881 Les députés de la 9e législature ont approuvé, jeudi 29 janvier 2026, la modification des lois organiques de trois institutions clés du Bénin. Les lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle, au Conseil Economique et Social (CES) et au Haut-commissariat à la prévention de la corruption ont été révisées. La révision de la loi organique […]]]>
Les députés de la 9e législature ont approuvé, jeudi 29 janvier 2026, la modification des lois organiques de trois institutions clés du Bénin. Les lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle, au Conseil Economique et Social (CES) et au Haut-commissariat à la prévention de la corruption ont été révisées.
La révision de la loi organique du Haut-commissariat à la prévention de la corruption concerne spécifiquement les articles 28, 37-1 et 86, qui précisent les missions et le fonctionnement de l’institution. Les députés ont également pris acte de plusieurs décrets de ratification d’accords de financement conclus par le gouvernement avec des partenaires internationaux.
Les députés ont également adopté le rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et consignations (CDC Bénin), qui fait état d’une hausse record de 151 % des ressources collectées, atteignant 131,4 milliards de FCFA. Cette décision a été prise en marge des réformes institutionnelles.
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