La présence du Sénat lors de la prestation de serment du président élu continue de susciter des interrogations dans l’opinion publique. Invité sur Bip Radio, le professeur Théodore Holo a apporté des éclairages juridiques pour lever toute équivoque.

L’ancien président de la Cour constitutionnelle rappelle que la Constitution béninoise établit une distinction claire entre les notions de « par » et « devant ». Selon lui, la prestation de serment du chef de l’État est reçue « par » le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité habilitée à accomplir cet acte solennel.

Les autres institutions de la République, y compris le Sénat, n’interviennent qu’« devant », c’est-à-dire en qualité de témoins, sans que leur présence ne conditionne la validité juridique de la cérémonie.

Ainsi, pour Théodore Holo, l’éventuelle absence du Sénat ne saurait remettre en cause la légalité de la prestation de serment du président élu, en l’occurrence Romuald Wadagni, dès lors que les exigences constitutionnelles sont respectées.

Pour illustrer son propos, le juriste fait une analogie : à l’image d’un mariage célébré par un officier d’état civil compétent, qui reste valable même en l’absence des familles, la prestation de serment conserve toute sa portée juridique tant qu’elle est reçue par l’autorité compétente.

Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle, n’envisage pas de boycotter le futur Sénat béninois. Il l’a affirmé jeudi lors d’un échange organisé à Cotonou par l’Institut des artisans de justice et de paix.

Face à un public composé d’acteurs juridiques et politiques, il a indiqué qu’il restait libre de sa décision, soulignant qu’aucune disposition ne l’oblige à siéger, tout comme rien ne l’empêche d’y participer s’il le juge nécessaire.

Toutefois, l’ancien haut magistrat a exprimé des réserves sur le fonctionnement de la future institution. Il a prévenu qu’il pourrait s’en retirer si ses principes venaient à être en contradiction avec les pratiques internes du Sénat.

Attaché à son indépendance, Théodore Holo a ainsi laissé entendre que la démission demeurait une option, en cas de désaccord avec l’orientation ou le rôle de la chambre haute.

Institué par la révision constitutionnelle de novembre 2025, le Sénat constitue désormais la seconde chambre du Parlement béninois. Composé de 25 à 30 membres, il est appelé à jouer un rôle de régulation, d’examen des lois et de consolidation de la stabilité institutionnelle.

L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Professeur Théodore Holo s’est prononcé sur l’entrée ou non du Bénin dans une nouvelle République à l’issue de la révision de la Constitution intervenue en 2019.

Il ne devrait pas avoir de débat sur l’entrée ou non du Bénin dans une nouvelle République suite à la révision de la Constitution en 2019. Selon le Professeur Théodore Holo au micro de Bip Radio, « pour la révision de la Constitution du Bénin en 2019, l’article 2 de la loi de révision qui a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle elle-même précise que la loi de révision de la Constitution ne constitue pas une nouvelle Constitution ». Ce qui veut dire, poursuit-il, que la Cour a déjà réglé ce problème.

Il a donné l’exemple du Togo qui est passé d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Dans ce cas, informe, le Professeur Théodore Holo, c’est une nouvelle République parce qu’il y a une nouvelle Constitution. « Généralement, il y a une nouvelle Constitution, soit après une révolution, soit après un coup d’État, ça peut être militaire ou civil ou alors après une conférence nationale », a-t-il ajouté.

L’ex-président de la Cour constitutionnelle a aussi pris le cas de la France. « Sa Constitution de 1958 n’avait pas prévu de limitation de mandat. En 2008, il y a une révision pour introduire la limitation à deux du nombre de mandat. La France est toujours dans la 5e République », a-t-il déclaré. En 2000, note-t-il, il y a une révision de la Constitution française de 1958 qui passe du mandat du chef de l’État de 7 ans à un mandat de 5 ans. On n’a pas dit qu’il y a une nouvelle République. « Si on était dans une nouvelle République, la France serait aujourd’hui dans la 30e République puisqu’elle a fait 25 révisions de sa Constitution de 1958 à 2024 », a indiqué Théodore Holo.

Il souligne que la révision d’une Constitution n’entraine pas le pays dans une nouvelle République. « C’est ceux qui ne connaissent pas le droit constitutionnel qui peuvent se permettre de dire parce qu’on a changé une virgule, c’est une nouvelle République. Il n’y a pas de nouvelle République au Bénin », a-t-il indiqué.

L’ex-président de la haute juridiction souligne clairement que la naissance d’une nouvelle République suppose l’adoption d’une nouvelle Constitution. « Quand il y a eu le coup d’État de 1963, il y a eu une nouvelle Constitution qui a été adoptée en 1964 avec la coalition. Nous sommes entrés dans une deuxième », a-t-il rappelé.

Théodore Holo réaffirme qu ’« en déclarant conforme à la Constitution la révision de 2019, la Cour a dit que cette révision ne donne pas naissance à une nouvelle Constitution ».