Le Chef de l’État et les membres de son gouvernement ont tenu ce mercredi 11 octobre 2023, leur rencontre Hebdomadaire du conseil des ministre. Lanatayaise.com vous propose ici les grandes décisions de cette rencontre.
I- Mesures normatives.
Declaration d’utllite publique des proprietes privees situees dans le perimetre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Peches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnites dues aux personnes affectees par les travaux.
Au titre des autres mesures normatives, ont ete adoptes les decrets portant :
- attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des
Affaires E trangeres ; puis
- transmission a l’ Assemblee nationale, pour autorisation de
ratification, de la Constitution de la Commission africaine de
I’Aviation civile, adoptee a Dakar le 16 decembre 2009 et de
I’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la
Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.
II- Rencontre internationales
III- Mesures individuelles
Sylvain Alassane MARCOS
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