Bénin Web Tv annonce que « le gouvernement béninois a annoncé ce mercredi, avoir démantelé un réseau d’individus peu scrupuleux qui ont mis en place un système de rançonnement qui entraine des retards injustifiés dans la délivrance des casiers judiciaires ».
« Suite à des plaintes de plusieurs citoyens relativement à la délivrance du casier judiciaire, des investigations ont été menées. Elles ont révélé qu’un système de rançonnement des demandeurs a été mis en place par des voies parallèles. Ce stratagème a impliqué des retards dans la délivrance des actes ou des absences de réponse. L’enquête de police ouverte a permis d’interpeller des personnes impliquées et la procédure suit son cours. »
Dans son communiqué, le ministère de la Justice et de la Législation a rassuré « les demandeurs et usagers du service public que les dispositions sont prises pour respecter, dès ce mercredi 15 Mai 2024, le délai de délivrance du casier judiciaire qui est de 72 heures à compter de la demande ». De même, ajoute le communiqué, « les équipes sont renforcées pour que toutes les demandes complètes en instance soient traitées et satisfaites au plus tard le 30 Mai 2024 ».
Le ministère de la Justice et de la Législation a également rappelé à cette occasion que le casier judiciaire n’est plus délivré dans les tribunaux mais uniquement en ligne à travers I’URL https://service-public.bj/public/services/service/PS00373. A part le coût du service payé en ligne qui est de 1.900 francs CFA, plus aucune somme n’est exigée pour la délivrance du casier judiciaire. En effet, le Centre National du Casier Judiciaire ne tient, à son siège, aucun guichet physique de demande ou de délivrance du casier judiciaire. Par conséquent, les visites des justiciables et usagers du service public n’y sont pas autorisées.
Sam
Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.