Retrait de titres fonciers déposés auprès d’anciennes banques publiques : l’État appelle les propriétaires à se manifester

L’Agent Judiciaire de l’État (AJE) a lancé un appel à l’endroit des citoyens béninois dont les titres fonciers avaient été déposés en garantie auprès des anciennes banques publiques aujourd’hui disparues, notamment la Banque Béninoise de Développement (BBD), la Banque Commerciale du Bénin (BCB) et la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA).

Dans un communiqué officiel, l’AJE invite les personnes concernées, ainsi que leurs ayants droit, à se rendre à l’annexe de l’institution située à Akpakpa, à Cotonou, précisément dans la rue pavée de l’ex-SONICOG conduisant à la cité « Vie Nouvelle », afin de procéder au retrait de leurs documents de propriété.

Les opérations de retrait sont organisées les jours ouvrables, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

L’Agent Judiciaire de l’État précise qu’un délai d’un mois à compter de la date de publication du communiqué est accordé aux propriétaires et à leurs ayants droit pour accomplir les démarches nécessaires et revendiquer leurs biens.

À l’issue de cette période, l’État béninois indique qu’il pourrait exercer ses droits sur les biens concernés en les intégrant à son patrimoine, dans le cas où aucun ayant droit ou propriétaire ne se serait manifesté.

Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.