Prestation de serment : la Cour constitutionnelle appelée à trancher la question de l’absence du Sénat

By Rédaction On Mai 5, 2026

À l’approche de l’investiture du président élu Romuald Wadagni, prévue le 24 mai 2026, une question juridique suscite débats et interrogations : la prestation de serment peut-elle se tenir en l’absence du Sénat, institution encore non installée ?

C’est pour répondre à cette préoccupation qu’un recours a été introduit devant la Cour constitutionnelle. Les sept conseillers de l’institution se réunissent ce mardi 5 mai 2026 en audience plénière spéciale pour examiner cette requête.

À l’origine de la controverse, l’article 53 de la Constitution révisée en décembre 2025, qui précise que le serment présidentiel est reçu par le président de la Cour constitutionnelle « devant » plusieurs institutions, dont le bureau du Sénat. Or, cette institution n’est pas encore opérationnelle et ne devrait pas l’être avant la date de l’investiture.

Cette situation a donné lieu à des interprétations divergentes, certains observateurs s’interrogeant sur une éventuelle remise en cause de la validité de la cérémonie en l’absence du Sénat.

Cependant, plusieurs voix autorisées, dont celle de l’ancien président de la Cour constitutionnelle Théodore Holo, estiment que cette absence ne constitue pas un obstacle juridique. Selon lui, la Constitution établit une distinction claire : le serment est « reçu » par le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité habilitée à lui conférer sa valeur légale, tandis que la présence des autres institutions relève davantage du protocole.

S’appuyant sur la pratique constitutionnelle, il rappelle que les irrégularités ayant conduit par le passé à des reports ou annulations de prestation de serment étaient liées au contenu ou à la formulation du serment, et non à l’absence d’institutions invitées.

Saisie par un citoyen ayant soulevé l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat, la Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la portée juridique de cet argument. Sa décision, attendue dans les prochaines heures, devrait mettre fin à la polémique.

Elle permettra ainsi de clarifier définitivement le cadre juridique de la prestation de serment et de recentrer l’attention sur l’essentiel : la cérémonie d’investiture du président élu.