L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annulé, le 12 mars 2026, une procédure d’appel d’offres initiée par la commune d’Ifangni et prononcé une exclusion de cinq ans à l’encontre de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP).
Dans sa décision, l’ARMP met en évidence plusieurs « irrégularités » relevées dans le cadre de l’appel d’offres ouvert national n°112/004/SE/SP-PRMP/RAAF/RST, lancé le 27 octobre 2025. Ce marché concernait divers projets d’infrastructures, notamment la construction de clôtures dans l’arrondissement de Ko-Koumolou et à l’EPP Tchaada, l’aménagement du terrain de sport communal de Banigbé, ainsi que la réalisation de hangars dans les marchés d’Ifangni et de Kitigbo.
La procédure a fait l’objet de deux signalements ayant conduit à l’auto-saisine de l’organe de régulation. Le premier émane de l’entreprise COP BEC, qui affirme ne pas avoir reçu à temps le dossier d’appel d’offres malgré une demande formelle, l’empêchant ainsi de soumissionner. Le second, anonyme, dénonce des faits jugés graves, évoquant notamment des soupçons de favoritisme, d’abus de pouvoir et des manquements à la transparence, y compris lors de l’ouverture des plis.
Mis en cause, le PRMP de la commune d’Ifangni a reconnu des dysfonctionnements, tout en les attribuant à des difficultés techniques liées à la connexion internet. Il a également évoqué la situation géographique de la commune, proche de la frontière nigériane, ainsi qu’une surcharge de travail, assurant qu’aucune volonté délibérée d’exclure des candidats n’existait.
Toutefois, après analyse, l’ARMP a établi que le dossier d’appel d’offres n’a été transmis à l’entreprise plaignante que tardivement, et seulement après l’intervention d’un organe de contrôle, compromettant sa participation. L’institution relève également l’absence de coordonnées téléphoniques dans l’avis d’appel d’offres, limitant les possibilités d’échanges avec les candidats.
D’autres insuffisances ont été constatées, notamment lors de la séance d’ouverture des plis, où certains incidents n’ont pas été consignés dans le procès-verbal, traduisant un manque de rigueur dans la conduite de la procédure.
Pour le régulateur, ces manquements constituent une violation des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement des candidats et la transparence. L’ARMP estime en outre que ces irrégularités ont porté préjudice non seulement aux entreprises soumissionnaires, mais également aux populations bénéficiaires des infrastructures prévues.
En conséquence, la procédure d’appel d’offres a été purement et simplement annulée.
La PRMP de la commune d’Ifangni, Fadele Bachirou, est quant à lui exclu de toute participation à la commande publique pour une durée de cinq ans, du 20 mars 2026 au 19 mars 2031. Durant cette période, il lui est interdit d’exercer toute fonction liée aux marchés publics, y compris en qualité de consultant.
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