Dans un communiqué conjoint signé par le Ministre de L’Économie et des Finances, le Ministre du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et le Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, le gouvernement a suspendu la délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière.
Plus de délivrance d’attestation de Détention Coutumière communément appelée ADC. C’est ce qu’il convient justement de retenir de la décision du gouvernement a travers un communiqué signé trois ministres. Il s’agit d’es ministres de L’Économie et des Finances, du Cadre de Vie, chargé du Développement durable et de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. Le communiqué informe que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général « En conséquence, la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement, sur toute l’étendue du territoire national en attendant les résultats de l’approfondissement des investigations en cours », précise le communiqué.
Oncle Sam
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