Ouganda : le Parlement adopte une loi controversée sur les transferts d’argent étrangers

Le Parlement ougandais a voté une nouvelle loi encadrant les transferts de fonds en provenance de l’étranger, une mesure qui suscite déjà de vives réactions au sein de la société civile et de l’opposition.

Présentée par ses promoteurs comme un outil de protection de la souveraineté nationale, cette législation introduit notamment la notion d’« agents étrangers ». Elle vise les personnes ou organisations recevant des financements extérieurs considérés comme contraires aux intérêts du pays.

Le texte a toutefois été modifié avant son adoption. Une disposition initiale, qui assimilait les Ougandais de la diaspora à des étrangers, a été retirée. Par ailleurs, certaines structures — notamment les établissements de santé, les organisations religieuses et les institutions universitaires ou de recherche — ne seront pas soumises à une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur pour recevoir des financements, à condition que leurs activités soient conformes à la législation nationale.

Pour le gouvernement, cette loi répond à la nécessité de limiter les ingérences étrangères. Mais ses détracteurs redoutent qu’elle ne serve à restreindre les actions des ONG, des médias indépendants et des acteurs politiques critiques.

Le texte interdit notamment aux personnes qualifiées d’« agents étrangers » de s’impliquer dans des activités politiques liées à des intérêts extérieurs, que ce soit par leur organisation ou leur financement. Des peines sévères sont prévues en cas de violation, allant jusqu’à 10 ans de prison pour non-enregistrement et jusqu’à 20 ans pour des infractions telles que le « sabotage économique ».

Malgré les critiques et des débats houleux au Parlement, la loi a été adoptée à une large majorité.