Cour constitutionnelle

​Réunie en audience solennelle ce lundi 19 janvier 2026, la Cour constitutionnelle a proclamé les résultats définitifs des législatives du 11 janvier. La Haute Juridiction confirme…
Read More...

À quelques jours du scrutin du 11 janvier, la Cour Constitutionnelle a procédé ce mercredi au renforcement de ses équipes techniques et juridiques. Au total, 138 agents techniques…
Read More...

La Cour constitutionnelle a mis fin au suspense ce vendredi 12 décembre 2025, en rendant publique sa Décision DCC 25-293. Cette décision très attendue déclare, en toutes ses…
Read More...

La Cour Constitutionnelle a confirmé ce jeudi 13 novembre 2025, la validité des candidatures des duos Romuald Wadagni – Mariam Chabi Talata et Paul Hounkpè – Judicaël Rock…
Read More...

Saisie par la CENA, la Cour Constitutionnelle a autorisé la modification du calendrier électoral en reportant la période de réception des déclarations de candidature pour les…
Read More...