Les députés béninois ont adopté une réforme du droit monétaire visant à sanctionner plus sévèrement le refus des billets et pièces en franc CFA émis par la BCEAO. Cette décision intervient face aux pratiques de rejet des billets usés ou froissés qui perturbent les échanges commerciaux.
La nouvelle loi rappelle que tous les billets et pièces ayant cours légal doivent être acceptés dans les transactions. Elle prévoit des sanctions plus lourdes contre les personnes ou acteurs économiques qui refusent systématiquement la monnaie valide ou utilisent des billets falsifiés.
Désormais, le refus d’un billet ou d’une pièce en bon état expose à une amende allant de 100 000 à 500 000 FCFA. Les pratiques d’échange de monnaie contre commission sont également visées, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 3 millions de FCFA d’amende.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la confiance dans le franc CFA et fluidifier les échanges économiques sur toute l’étendue du territoire national.
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