Les sept sages de la Cour Constitutionnelle ont déclaré ce jeudi 14 mars 2024, conforme à la constitution la loi sur le nouveau code. La décision a ete rendue lors de son audience publique ce jeudi.
Votre journal Lanatayaise vous propose l’intégralité de la décision des sages de la Cour.
Comments are closed, but trackbacks and pingbacks are open.