Prestation de serment présidentielle : l’absence du Sénat sans impact sur la validité, selon Théodore Holo

La présence du Sénat lors de la prestation de serment du président élu continue de susciter des interrogations dans l’opinion publique. Invité sur Bip Radio, le professeur Théodore Holo a apporté des éclairages juridiques pour lever toute équivoque.

L’ancien président de la Cour constitutionnelle rappelle que la Constitution béninoise établit une distinction claire entre les notions de « par » et « devant ». Selon lui, la prestation de serment du chef de l’État est reçue « par » le président de la Cour constitutionnelle, seule autorité habilitée à accomplir cet acte solennel.

Les autres institutions de la République, y compris le Sénat, n’interviennent qu’« devant », c’est-à-dire en qualité de témoins, sans que leur présence ne conditionne la validité juridique de la cérémonie.

Ainsi, pour Théodore Holo, l’éventuelle absence du Sénat ne saurait remettre en cause la légalité de la prestation de serment du président élu, en l’occurrence Romuald Wadagni, dès lors que les exigences constitutionnelles sont respectées.

Pour illustrer son propos, le juriste fait une analogie : à l’image d’un mariage célébré par un officier d’état civil compétent, qui reste valable même en l’absence des familles, la prestation de serment conserve toute sa portée juridique tant qu’elle est reçue par l’autorité compétente.

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